Au 20ème siècle

Cela peut être paradoxalement difficile. La loi du 3 janvier 1979 limitait la consultation de certains documents, qui n’étaient consultables qu’apès 100 ans. La loi du 13 juillet 2008, ramène ce délai à 75 ans pour les registres d’état civil, les minutes et répertoires de notaires, les dossiers judiciaires, qui sont dorénavant libres d’accès après un délai de 75 ans, ce qui nous amène en 1932. Donc pour cette période, il faudra faire appel à sa propre famille et aux documents conservés par les uns et les autres. Toutefois pour ce qui concerne l’état civil de moins de 75 ans, on peut obtenir auprès des mairies :

  • pour tous demandeurs : copie de l’acte de décès ou extrait d’actes de naissance et de mariage,
  • pour les ascendants, descendants, conjoint ou représentant légal : copie intégrale des actes de naissance et mariage (en particulier avec les mentions marginales de l’acte).

D’après les textes, les mairies ne sont pas tenues de vous fournir des photocopies.

Adhérer

Adhérer au CGHAV, c’est bénéficier des 5 piliers de l’association pour vous aider à constituer votre généalogie et à connaître la vie de vos ancêtres