Gratuité en Charente

avril 17, 2015 / Politique

Les généalogistes de la Charente, mais aussi de toute la communauté généalogique, étaient vent debout contre la décision du Conseil Général de la Charente, qui avait décidé en juin 2013 de faire payer l’accès aux archives concernant l’état civil, et uniquement celui-ci.

Les généalogistes étaient sans doute les plus nombreux à consulter le site des archives, car l’accès aux autres archives (cartes postales, cadastre, dénombrements de population, etc…) restait gratuit.

Considérant la rupture de l’égalité entre citoyens devant la loi, la Fédération Française de Généalogie avait déposé un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Cette discrimination était particulièrement choquante et injuste.
La Fédération attendait avec impatience de pouvoir plaider son dossier devant le tribunal. Mais la justice administrative a des lenteurs…
Parallèlement à cette action, un généalogiste charentais avait initié une pétition contre cette décision, qui avait rencontré un fort succès, avec plus de 22 000 signatures.

Ce département et le Calvados étaient les seuls à instituer un tel péage sur la mémoire. On aurait aimé connaître le bénéfice tiré de cette opération, car la mise en place du système de payement avec sa surveillance ne devait certainement pas atténuer le coût de la numérisation.

Le cercle généalogique de la Charente, par l’intermédiaire de son dynamique président, a mené une vigoureuse campagne, à la faveur des récentes élections départementales, auprès de tous les candidats. L’un des opposants au payement dans le précédent Conseil général est devenu le président du nouveau Conseil départemental. Il vient de prendre la décision du retour à la gratuité. Il n’y a plus sans doute qu’à attendre le vote officiel, qui nous l’espérons sera rapide.

Il ne reste plus, malheureusement, que le Calvados à s’accrocher au payement. Il serait bon que le nouveau Conseil départemental de ce département révise également sa position. Un seul département peut-il ainsi, faire bande à part ?
La Fédération va interpeller le président du nouveau Conseil départemental pour lui demander d’abroger le payement.

La Fédération suit de près ce problème de l’accès gratuit aux archives et réclame avec insistance que la loi Archives et surtout la loi CADA soient modifiées pour tenir compte de la modernité.

Une première avancée existe actuellement avec un amendement qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale le 12 février 2015, qui se propose de modifier l’article L 1112-23 du code général des collectivités.
Il prévoit que les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent rendre accessibles en ligne les informations publiques, telles que mentionnées à l’article 10 de la loi CADA, lorsqu’elles sont disponibles sous forme électronique.
En outre, ces informations devraient être offertes à la réutilisation dans les conditions prévues par la loi CADA.
On touche presque au but. Il suffirait d’ajouter “gratuitement”, pour combler les généalogistes. La balle est maintenant dans le camp du Sénat pour adopter définitivement cet amendement.

(d’après le blog de JF Pellan, président de la FFG)

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