Attention à vos tombes

novembre 20, 2016 / Actualités

Les fêtes de Toussaint amènent à fréquenter les cimetières et on y voit « fleurir » sur les tombes de plus en plus d’étiquettes « en instance de reprise ».

Les cimetières occupant de plus en plus d’espace et, celui-ci devenant rare, les autorités municipales ont été autorisées à « récupérer » les concessions funéraires, même perpétuelles, qui seraient « abandonnées ».

Les articles L.2223-17, L.2223-12 et R.2223-12 à 2223-23 du Code Général des Collectivités territoriales soumettent ces reprises à 3 critères :

tombe ayant plus de 30 ans
dont la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans
dans un état d’abandon constaté
Les municipalités peuvent effectuer elles-mêmes le suivi de la procédure où le faire faire par une société « agréée », pourvu qu’un officier municipal établisse un « procès-verbal ». A partir de là , les municipalités doivent :

afficher la liste des tombes en instance de reprise au cimetière (ou à la mairie),
marquer clairement la tombe,
prévenir le titulaire de la concession par lettre recommandée avec AR,
faire effectuer un second constat au bout de 3 ans.
Dès celui-ci, la municipalité est en droit de relever la tombe et de rassembler les restes dans un endroit approprié.

Une bonne question pour les tombes qui vous intéressent : êtes-vous certain d’être le titulaire de la concession ?

Dans un exemple personnel , le titulaire de la concession de la tombe de la grand-mère de mon épouse à Brioude (43) était l’oncle (ancien officier, célibataire, mort en 1921) de la grand-mère du second mari de la grand-mère, qui s’était fait enterrer aux côtés de son second mari. Comment la mairie aurait-elle pu me joindre ? Mais il a suffit, au cours d’une visite locale, d’un coup d’œil à la tombe, puis à la liste à la porte du cimetière et d’un contact à la mairie pour régler le problème (après avoir fait débarrasser la pierre de ses lichens).

Un problème particulier est posé par les tombes des « Morts pour la France » qui, à défaut de famille, devraient être entretenues par les municipalités. C’est la tâche que s’est fixée le « Souvenir Français ». A défaut de moyens pour toutes les entretenir, il les identifie et les signale aux mairies dans cet objectif.

Au total, si des tombes familiales anciennes vous intéressent, faites leur une petite visite au moins tous les 3 ans, et assurez-vous que la mairie connaît le titulaire de la concession et son adresse.

Note : une adresse pour joindre le délégué départemental du Souvenir Français.

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