Archives départementales du Puy-de-Dôme

Adresse locale et postale : 75 rue de Neyrat, BP 20, 63018 Clermont-Ferrand Cedex
Téléphone : 04 7323 4580
Site internet : www.archivesdepartementales.puydedome.fr
(même adresse pour les archives en ligne)
Directeur : M. Henri HOURS

L’État civil
Les recensements
Les registres matricules militaires
Les notaires
Les cadastres
Sources diverses

Voir également aux Archives et à côté

Les insinuations judiciaires de Riom

Depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts, les échanges de propriété étaient contraints à une « insinuation« , c’est-à-dire à la recopie de l’acte notarié dans de grands registres établis au greffe de la sénéchaussée (circonscription judiciaire). Pour Riom, ces registres grand format ont été conservés et sont accessibles aux Archives départementales sous les cotes B ins de 34 à 259 (soit 225 registres)

De 1539 jusqu’en 1703, tous les contrats (mariages, testaments, donations) et transactions (achats/ventes) de plus de 50 livres tournois devaient être ainsi enregistrés et accessibles au Public (= publicité immobilière). A partir de 1693, les insinuations ont été remplacées par le « contrôle des actes« , ancêtre de notre « enregistrement« . Mais, contrairement aux insinuations, ce contrôle, quand il est accessible, ne fournit qu’un minimum d’informations sur l’acte lui-même et renvoie aux minutes du notaire … quand celles-ci ont été conservées (ce qui est rare dans les petites communautés auvergnates).

La lecture des insinuations nécessite bien entendu d’être familiarisé avec l’écriture de l’époque et aussi avec les « protocoles » des notaires. Attention à la date à laquelle l’insinuation est faite : on disposait d’un délai de 6 mois pour faire insinuer un acte.

Ces registres ont été exploités par Eric TIXIER, qui en a extrait les actes concernant les « Familles bourgeoises » (celles où l’un des contractant est appelé « Sieur ») et qui représentent environ 20 % du total des actes insinués. Sont également exclus les actes des familles nobles, déjà exploités et publiés dans les ouvrages du Comte A. de REMACLE.

Les 7 volumes publiés sous le titre général de « Les anciennes familles bourgeoises dans les insinuations judiciaires de Riom » concernent :
– Années 1539-1570
– Années 1571-1577
– Années 1578-1588
– Années 1589-1605
– Années 1606-1620
– Années 1621-1649
– Années 1650-1703
Chacun des volumes comporte une courte analyse des actes et le relevé des personnes citées. Toutes ces personnes citées se retrouvent dans l’index du volume.

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