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Pupilles de la Nation

Les « Pupilles de la Nation » sont des enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation depuis la loi du 27 juillet 1917. Ils bénéficient d’une tutelle particulière de l’État, soutien et protection jusqu’à leur majorité. Les pupilles de la Nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou assimilés, ou encore des enfants victimes civiles d’un conflit.

Ce sont des enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre, ou encore une victime civile tuée par l’ennemi sans être soldat. Ce sont aussi des mineurs dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l’incapacité de travailler à cause de blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre.

Près d’un million d’enfants ont été concernés à la suite de la guerre de 1914-1918.
La loi de 1917, sans égale en Europe, fut une politique nouvelle, relayant le rôle joué par les associations pendant le conflit. La puissance étatique pris le relais de l’action privée.

L’adoption était prononcée par le tribunal civil de l’arrondissement.
Les demandes devaient être déposées avant le 21ème anniversaire des enfants et jeunes gens, par voie de simple requête, dispensée d’enregistrement et de timbre.

Elles pouvaient être déposées par :
– le père, la mère ou le représentant légal de l’enfant
– le Procureur de la République

L’adoption prononcée devait être mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant ou du jeune.

Qu’apporte le statut de pupille de la Nation ?

  •  Des subventions d’entretien destinées à assurer les besoins de base de l’enfant (garde, habillement, nourriture, loisirs) versées si nécessaire dès la naissance ;
  • Les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre, quel que soit leur age, bénéficient du recrutement par la voie des emplois réservés dans les administrations, les collectivités locales, les établissements publics qui leur sont rattachés et les hôpitaux publics ;
  • Des avantages dans les concours de la fonction publique

Les offices départementaux d’anciens combattants (ODAC) sont chargés de gérer le versement des aides, de l’accompagnement, de la surveillance, des placements et des conseils de tutelle. Le travail manuel, les vertus d’économie, d’épargne et de labeur étaient fortement encouragés.
Les  orphelins de guerre et les pupilles de la Nation devenus adultes demeurent à vie ressortissants de l’ONACVG et continuent à bénéficier du soutien moral et matériel de l’Office à l’instar de l’ensemble de ses ressortissants.

Les dossiers aux Archives départementales

Pour les pupilles de la Nation de la guerre de 1914-1918, les Archives départementales détiennent des registres d’inscription matricule et des liasses, représentant des dossiers individuels classés alphabétiquement.

La communicabilité est fixée à 60 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Les dossiers sont classés dans la sous-série 3R, rubrique anciens combattants et victimes de guerre,  fonds de l’Office Départemental des Anciens Combattants (ODAC).

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